1. CHAMP D’APPLICATION DES CGV ET OBJET

Cette page présente les MENTIONS LÉGALES et les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE générales de vente et d’utilisation du site internet www.maisonboisderose.com (ci-après : le « Site »).

La société Maison Bois de Rose exploite une plateforme accessible depuis le site www.maisonboisderose.com (ci-après le « Site ») qui permet à des particuliers d’acheter des biens mobiliers d’occasion (ci-après : les « Produits »).

Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les CGV régissent exclusivement l’activité de vente des Produits tels que proposés sur le Site.

L’acceptation des CGV s’effectue dès la finalisation de la validation de la Commande par le processus « du double clic » tel que décrit à l’article 4.3 des CGV. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Par le seul fait de valider sa Commande sur le Site, l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales, à tout moment. Le Vendeur notifiera au Client les éventuelles Conditions Générales nouvelles qui seront réputées acceptées par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les présentes CGV sont en vigueur et opposables aux utilisateurs du Site, à compter de leur mise en ligne. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site tel que proposé sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de la passation de la Commande.

Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs et ayant la pleine capacité juridique. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.

2. DEFINITIONS

« Acheteur ou Client » : Personne physique majeure consommateur acquérant un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels ;

« Produit(s) » : Bien(s) proposé(s) à la vente sur le Site ;

« Commande » : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site ;

« Partie(s) » : Acheteur et/ou Vendeur ;

« Site » : Site marchand accessible depuis la version française du site Internet sur lequel Maison Bois de Rose, le Vendeur, propose les Produits en vente ;

« Utilisateur » : Toute personne utilisant le Site.

3. ACCES AU SITE ET CONDITIONS DE VENTE

3.1 Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur. Les services du Site sont normalement accessibles aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté du Vendeur notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure. Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

3.2 Compte Client

Le Site est librement accessible sans inscription, mais toute Commande nécessite l’inscription du Client. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. L’Utilisateur peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau, portable ou domicile. L’Acheteur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales. Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison des Produits commandés. A défaut, Maison Bois de Rose ne saurait être tenu responsable, seul l’Acheteur étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son Compte personnel. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV.

L’Acheteur s’engage à utiliser les Services personnellement, et notamment pour ce qui concerne son accès au site, à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Acheteur, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

L’Acheteur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même. Lorsque le Compte est ouvert par une personne morale, cette dernière reconnaît que son Compte pourra être opéré par une ou plusieurs personnes autorisées, à partir de ses identifiants de connexion. Dans cette hypothèse, la personne morale s’engage à faire respecter par ces dernières la plus stricte confidentialité de ses données de connexion.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur constaterait que son Compte a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir Maison bois de Rose dans les plus brefs délais, aux coordonnées mentionnées à l’article « Contact ». Les Acheteurs reconnaissent à Maison Bois de Rose le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

3.3 Descriptif Produit

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation français, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander. 

Le Site propose des Produits d’occasion, qui incluent des pièces rares, souvent disponibles en un seul exemplaire. Ces Produits ne peuvent donc pas être échangés ou remplacés. Ils sont vendus en l’état ou restaurés, selon les indications fournies pour chaque Produit sur la fiche descriptive. L’Acheteur reconnait et accepte que les Produits d’occasion peuvent comporter des traces, rayures d’usage ou défauts, qui seront précisés dans la mesure du possible par le Site sur les fiches produits correspondantes. La vente de ces Produits anciens et d’occasion implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du Produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive produit présente sur le Site. Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3.4 Conditions de vente des Produits

La vente des Produits s’effectue uniquement par le Site. Lors de la Commande de Produits, le Client devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles le concernant. Les renseignements fournis au Vendeur doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la Commande. En cas de communication de données erronées, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.

3.5 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt par e-mail et/ou par une mention sur le Site.

Si la Commande est entièrement indisponible, après avoir passé la Commande l’Acheteur sera averti par e-mail et sera remboursé conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

4. COMMANDE

4.1 Processus d’achat

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks indiqués dans leur fiche descriptives. 

Afin de passer commande, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier.

Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’Acheteur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs Produits de son panier.

4.2 Passation de la Commande

Les Commandes sont passées en langue française et en € (Euros). Toute Commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Pour toute Commande, l’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la Commande sont indiquées sur le Site.

Préalablement à la première Commande, l’Acheteur devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par l’Acheteur grâce à ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

Lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première Commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières.

Tout Acheteur valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande, définitivement validée, ayant nécessité la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini aux présentes.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.

En application des dispositions de l’article 1127-1 nouveau du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

4.3 Confirmation de la Commande

La confirmation de la Commande s’effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation selon le processus du « double clic ».

Le processus du « double clic » consiste à :

• un premier clic pour placer le Produit dans le panier ;
• un deuxième clic pour valider le panier après avoir été mis en mesure de vérifier le contenu de la Commande et de modifier, le cas échéant, le contenu du panier et les informations relatives au règlement et à la livraison de la Commande.

Il est précisé que la validation de la Commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa Commande. Une fois la Commande validée par l’Acheteur par son « double clic », un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse e-mail valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Toute Commande validée par l’Acheteur par le processus du « double clic » (double validation) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Notamment, toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

5. PRIX DES PRODUITS ET PAIEMENT

5.1 Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, Net et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur sauf mention ou conditions particulières. Plus particulièrement, le prix ne comprend pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

N’est pas inclus dans le prix, tout Produit qui ne serait pas destiné à la vente.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ces tarifs sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site, Maison Bois de Rose se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

5.2 Conditions de paiement

Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire du Client. La totalité du prix est exigible à la validation de la commande. Ainsi, l’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande.

L’Acheteur garantit à Maison Bois de Rose qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il garantit également que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des Commandes sur le Site sont les suivants : Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ;

Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées de façon sécurisée par le prestataire Axepta. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur. L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 al. 2 du Code Civil.

Une fois le paiement effectivement reçu par Maison Bois de Rose, cette dernière s’engage à en accuser réception à l’Acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures.

De même et dans les mêmes délais, Maison Bois de Rose s’engage à adresser à l’Acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.

6. LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la Livraison).

Lorsque Maison Bois de Rose se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

6.1 Zones de livraison

Les Produits sont proposés en France, dans la zone UE, en Suisse et à Monaco, sous réserve d’une impossibilité de la part du Vendeur. 

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur son compte client. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

6.2 Différents modes de livraison et dates de livraisons

Lors du passage de la Commande, l’Acheteur a le choix entre :

• la livraison à domicile par Colissimo avec ou sans signature ;
• la livraison en point relais ;
• le retrait de sa Commande à l’Appartement Maison Bois de Rose 2, rue Paulin Guérin 83000 Toulon 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Maison Bois de Rose s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés. Le Client a la possibilité de vérifier l’état de sa Commande sur la rubrique « Mon compte » du Site et suivre son colis sur les sites internet du transporteur via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par voie électronique suite au succès de sa transaction. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Maison Bois de Rose ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

• Colissimo

Ce mode de livraison garantit à l’Acheteur la livraison de son colis dans les sept (7) jours suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.

Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres pour vous permettre de reprogrammer la livraison.

• Livraison en point relais

L’envoi standard en point relais avec suivi est également possible. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis au point relais sélectionné par l’Acheteur.

• Retrait à l’appartement Maison Bois de Rose

Le Vendeur propose également le retrait de la commande à l’appartement Maison Bois de Rose situé 2, rue Paulin Guérin 83000 Toulon du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h30 à 19h et le samedi de 9h à 13h. La remise du colis s’effectue sur présentation de la carte d’identité et du numéro de Commande. L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours maximum pour récupérer son colis à l’appartement Maison Bois de Rose. Dans cette hypothèse, l’Acheteur n’aura à régler aucun frais de livraison. Le délai pour venir retirer sa Commande est d’un mois à compter de la date de la Commande, à défaut de quoi la Commande sera remboursée et annulée dans un délai de trente (30) jours.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. 

Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué.

6.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

6.5 Douanes

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont reçus. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client, le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, il incombe donc au Client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d’informations.

6.6 Avarie et perte partielle

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient à l’Acheteur de le refuser afin que Maison Bois de Rose puisse jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’Acheteur devra par ailleurs en informer Maison Bois de Rose sans délai par email aux coordonnées mentionnées à l’article 7.1 « Service clientèle ».

Il est toutefois précisé que s’agissant des Produits d’occasion, les vices esthétiques (état d’usures, rayures, etc.) sont inopposables à Maison Bois de Rose, ce que l’Acheteur reconnait et accepte expressément.

A défaut de signalement d’un colis endommagé dans les conditions ci-dessus, l’Acheteur est présumé avoir reçu le colis en bon état. Il endosse, en conséquence, toute responsabilité à cet égard et ne pourra notamment pas contester sa commande, sauf application des toutes dispositions légales ou réglementaires contraires.

6.7. Absence d’échange standard

Le Vendeur ne fait pas d’échange standard.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de la Commande pour retourner au Vendeur les Produits contre remboursement dans les conditions détaillées à l’article 7 des présentes.

Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il est nécessaire de repasser une nouvelle Commande sur le Site.

7. SERVICE CLIENT ET DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Service clientèle

Le service clientèle du présent Site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06 66 16 39 89, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@maisonboisderose.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Maison Bois de Rose, 1 rue Peiresc 83000 Toulon. Dans ces deux derniers cas, Maison Bois de Rose s’efforcera d’apporter une réponse dans un délais maximal de sept (7) jours ouvrés.

7.2 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Maison Bois de Rose, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur a renvoyé le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le cachet du transporteur ou de la poste faisant ici foi. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés de la facture d’achat. Les Produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation devra être fait au Vendeur par courrier (Maison Bois de Rose, 1, rue Peiresc 83000 Toulon) ou par e-mail (contact@maisonboisderose.fr). L’acheteur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni à la fin du présent document mais ceci n’est pas obligatoire.

Le retour est aux propres risques de l’Acheteur. L’acheteur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit. Il est de la responsabilité de l’acheteur de trouver un transporteur adéquat, et les produits voyagent aux propres risques de l’Acheteur. En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute Commande retournée incomplète et ceux y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée. La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des Produits. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, l’Acheteur peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. L’Acheteur devrait manipuler et inspecter les Produits avec toute la précaution nécessaire.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés ; les frais de retours sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur l’Acheteur.

Le Vendeur se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition de ce Produit par l’Acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8. OBLIGATION DES ACHETEURS

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Acheteurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

8.1 Les Acheteurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

8.2 Les Acheteurs s’engagent à ne fournir à Maison Bois de Rose, dans le cadre des Services, que des informations ou données de toute nature qui soient exactes, à jour et sincères et qui ne soient entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Ils s’engagent à fournir à Maison Bois de Rose toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement, à coopérer activement avec Maison Bois de Rose en vue de la bonne exécution des présentes conditions.

8.3 Les Acheteurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

9. RESPONSABILITE DU VENDEUR ET GARANTIES

9.1 Accessibilité au site et force majeure

Maison Bois de Rose ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’Acheteur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Maison Bois de Rose.

Maison Bois de Rose ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

9.2 Représentation visuelle des produits

En l’état actuel de la technique, les représentations visuelles des produits proposés par Maison Bois de Rose peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage notamment en termes de couleurs ou de forme. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à Maison Bois de Rose qui ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée de ce fait.

9.3 Produits vendus sur le Site

Maison Bois de Rose ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

En effet, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Maison Bois de Rose ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des Produits, du mauvais entretien des Produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive ou impropre des Produits postérieurement à leur livraison. 

Les Produits proposés à la vente sur le Site étant vendus non installés, l’Acheteur déclare faire son affaire de l’installation des Produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art, ce qu’il reconnait et accepte.

9.4 Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de Maison Bois de Rose ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Maison Bois de Rose ne saurait être engagée si la visite, par l’Acheteur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.(notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus).

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique des sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site. Le Vendeur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

9.5 Réparation et indemnités

Maison Bois de Rose ne pourra voir sa responsabilité engagée envers les Acheteurs, dans les conditions de droit commun, à raison des seuls dommages directs subis par les Acheteurs, résultant d’un manquement de Maison Bois de Rose à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Les Acheteurs renoncent donc à demander réparation à Maison Bois de Rose à quelque titre que ce soit, de dommages indirects, et notamment le manque à gagner, la perte de chance, ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

9.6 Formalisme

La responsabilité de Maison Bois de Rose ne pourra au demeurant être engagée que si les Acheteurs ont émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits ou la découverte des vices cachés. Le Client devra dûment justifier de la non-conformité des Produits ou de leurs vices cachés en fournissant l’ensemble des éléments nécessaires en ce sens. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé dans la facture de la commande et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs dans la limite du tarif facturé indiqué dans la facture de la commande. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

Passé le délai de quatorze (14) jours impartis au Client pour exercer son droit de rétractation et à défaut d’avoir respecté les formalités précitées, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Cette garantie ne vaut pas pour toute éventuelle non-conformité ou présence d’un vice affectant les Produits signalés par le Vendeur dans les descriptifs ; le Client ayant préalablement accepté le principe de la vente de « seconde main » proposé par le Vendeur. 

10. CONSEQUENCES D’UNE VIOLATION DES CGV PAR LE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

11. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L. 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes CGV (ou de l’une quelconque de ses clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au Vendeur. La marque « Maison Bois de Rose » ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

Maison Bois de Rose est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site et aux éléments le composant et dispose des licences requises. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés attachés aux concepts, contenus éditoriaux, vidéos et logiciels utilisés et/ou diffusés sur le Site. D’une manière générale, aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au Client, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs du Vendeur à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de la société Maison Bois de Rose.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non, qui sont la propriété du Vendeur.

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

13-1 Encadrement légal 

Maison Bois de Rose traite les données personnelles des Acheteurs conformément au cadre prévu par le Règlement général sur la protection des données (RGPD UE – 2016/679) ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles mettant le Droit français en conformité avec le contenu du RGPD. 

Une « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte au sens de l’article 4 du RGPD.

13-2 Descriptif des traitements de données personnelles

Maison Bois de Rose traite les données personnelles des Acheteurs de la manière suivante :

• Typologie de données traitées :

Maison Bois de Rose recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Les informations sont strictement confidentielles.

• Modalités de traitement :

Les informations personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site dont les cordonnées figurent dans la rubrique « Mentions Légales » du Site. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

• Finalités des traitements : 

Maison Bois de Rose s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

• Durée des traitements : 

Si vous laissez un commentaire, celui-ci ainsi que ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Pour les clients qui s’enregistrent sur le site les données personnelles indiquées sont stockées dans leur profil. Le client peut voir, modifier ou supprimer ses informations personnelles à tout moment. Le client peut demander la suppression de ses données personnelles. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fin administratives, légales ou pour des raisons de sécurités.

13-3 Garanties

Maison Bois de Rose s’engage à mettre en place les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir la sécurité des traitements de données personnels auxquels elle procède.

Maison Bois de Rose préserve la confidentialité des données personnelles traitées. A ce titre, elle s’engage à :

• considérer ces données personnelles comme secrètes ;
• traiter ces données personnelles avec le même degré de précaution qu’elle emploie pour protéger ses propres informations confidentielles ;
• prendre toutes les mesures techniques, logistiques, administratives, organisationnelles ou autres afin de :

• préserver le secret et la confidentialité encadrant les données personnelles, 
• limiter l’accès à ces données personnelles aux collaborateurs ou prestataires qui doivent nécessairement y avoir accès au regard de l’objet de leur fonction ;

• s’assurer que ses collaborateurs ayant accès aux Données Personnelles gèrent les Données personnelles et  leur confidentialité dans le respect du présent article.

13-4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à Maison Bois de Rose, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@maisonboisderose.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de Maison Bois de Rose mentionné dans l’article 7.1.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique : utilisation à des fins statistiques du Site et pour la diffusion d’une newsletter.

Le responsable du traitement est Anne-Sophie Graux.

14. COOKIES

En utilisant notre site internet, vous acceptez que nous utilisions les cookies conformément à ce qui est décrit ci-dessous.

14-1 Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à l’Acheteur une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Maison Bois de Rose pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’Acheteur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Acheteur pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par Maison Bois de Rose lors d’une visite ultérieure de l’Acheteur sur le présent site.

Nous utilisons les cookies pour :

– Des statistiques : Mesurer le trafic du Site Internet i.e. le nombre de visites sur le Site Internet, de quels domaines les visiteurs viennent, quelles pages sont visitées sur le Site Internet et dans quelle zone géographique les visiteurs sont situés.

– Améliorer le fonctionnement du Site Internet : Optimiser votre expérience, notamment en vous aidant à vous rappeler vos identifiant et mot de passe quand vous revenez sur le site et ainsi vous connectez sans avoir à vous identifier de nouveau.

– La connexion aux Réseaux Sociaux : Nous vous offrons la possibilité de vous connecter aux Réseaux Sociaux, tels que Instagram.

– L’assurance de qualité : Assurer la qualité des évaluations et prévenir l’abus ou les irrégularités dans le cadre de la rédaction des évaluations et de l’utilisation du Site Internet.

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– Google Analytics : à des fins statistiques.

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– Instagram : mis en place par Instagram si vous interagissez avec le plugin Instagram ou s’il est déjà connecté à Instagram à partir d’une autre source dans le but de s’y connecter et de les intégrer.

S’agissant des cookies publicitaires que nous utilisons, nous donnons la faculté à tout utilisateur du Site de cocher une case exprimant son accord à ce sujet lors de la collecte de ses données. Il a également la possibilité de désactiver ces cookies dans les conditions de l’article « Suppression des cookies » ci-après.

14-2 Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’Acheteur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Acheteur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par Maison Bois de Rose, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Acheteur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

14-3 Suppression des cookies

Tout utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent Site, mais fait perdre à l’Acheteur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Maison Bois de Rose. Les conditions générales applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande. Maison Bois de Rose s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Acheteur qui en ferait la demande.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

LES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A L’APPLICATION DU DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux compétents du ressort de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

L’Acheteur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Maison Bois de Rose et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

17. MÉDIATION

Les dispositions du présent article sont exclusivement réservées aux Acheteurs Particuliers.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, l’Acheteur Particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L152-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

L’Acheteur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le Tribunal compétent selon les modalités de l’article « Droit applicable et juridictions compétentes » ci-dessus.

18. DIVISIBILITÉ

Si l’une des clauses des Conditions Générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

19. NON RENONCIATION

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Maison Bois de Rose, 2, rue Paulin Guérin, 83000 Toulon, 06 66 16 39 89, contact@maisonboisderose.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du (des) Produit(s) et Quantité : ………………………………………………………………….

Commandé(s) le (*) / Reçu(s) le (*) : ……………………………………………………………….

Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………….

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ….

Date : …………………………………………………………………………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.

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